MENTIONS LEGALES O’BRUNCHY
(Dernière mise à jour le 21/10/2020)

Responsable : de la publication, du contenu du site : Société : O’Brunchy
Siège social :2 Rue du Rapporteur 95310 SAINT OUEN l’AUMONE
Numéro de téléphone : 07 68 87 93 08
Capital social : SARL au capital social de 1000 euros (mille euros)
N° IMMATRICULE RCS :877884239 R.C.S Pontoise
Code APE :5621Z
N° TVA intracommunautaire : FR6877884239
Directeur de la publication : Sarah Tinedor
Editeur du site : SARL O’Brunchy

Hébergeur : internet-creation-international.com – 5 lot vigneras – 24200 Sarlat.

Créateur, webmaster : Caminade Jean-Brice – auto-entrepreneur – 5 lot vigneras 24200 Sarlat la Canéda; webmaster(arobase)internet-creation-international.com

Le site présente aux internautes, naviguant sur le Site un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société O’BRUNCHY et un service de vente en ligne des produits commercialisés par O’BRUNCHY. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Conditions générales de vente (CGV) du Site et s’engage à les respecter.

1 – Informations sur les produits vendus par la société O’BRUNCHY
Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la société O’BRUNCHY. Les photos éventuelles mises, n’ont pas de valeur contractuelle et permettent uniquement d‘illustrer les produits. Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien. La société O’BRUNCHY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 – Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont la société O’BRUNCHY est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque O’BRUNCHY est une marque déposée sur laquelle la société O’BRUNCHY jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société O’BRUNCHY est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société O’BRUNCHY.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et, des actions promotionnelles de la société O’BRUNCHY. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. La société O’BRUNCHY s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au RGPD, aux fichiers, et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Voir notre Politique de confidentialité.

4 – Les Cookies
La société O’BRUNCHY ne souhaite pas implanter de cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

Pour Google Chrome :
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Pour Internet Explorer  :
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Puis sur « Confidentialité ».
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Pour Microsoft Edge  :
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Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Sélectionnez les options de la liste déroulante « Cookies » qui vous conviennent.

Pour Mozilla Firefox  :
Cliquez sur « Ouvrir le menu » (tout en haut à droite du navigateur).
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Dans le menu sur la gauche, cliquez sur « Vie privée et sécurité
Sélectionnez les options dans la section « Historique » qui vous conviennent.

Liens :
Pour Internet Explorer™ [Lien https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/260971],
Pour Safari™ : [Lien http://support.apple.com/kb/ht1677],
Pour Chrome™ : [Lien http://support.google.com/chrome/bin/answer.pyhl=fr&hlrm=en&answer=95647],
Pour Firefox™ : [Lien http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies],
Pour Opera™ : [Lien http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].

5 – Responsabilité
L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente CGV, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée. La société O’BRUNCHY ne peut garantir l’exhaustivité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La société O’BRUNCHY décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société O’BRUNCHY – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société O’BRUNCHY et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. La responsabilité de la société O’BRUNCHY ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

6 – Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux de Pontoise (95).

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